Conditions générales d'utilisation de Norbot

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NORBOT met à disposition son site internet accessible à l'adresse norbot.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de toute personne y accédant (ci-après l'« Utilisateur »).

Elles s'appliquent à l'ensemble du Site, y compris ses sous-domaines, et à tous les services accessibles gratuitement en ligne (consultation de contenus, formulaires de contact et de demande de démonstration, téléchargement de documentations).

Elles ne régissent pas les relations commerciales entre NORBOT et ses clients, lesquelles font l'objet de conditions générales de vente, de location et de maintenance distinctes, communiquées lors de l'établissement du devis et acceptées lors de la signature du contrat.

Article 2 Éditeur

Le Site est édité par NORBOT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé Zone d'activités, 10 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 106 588 346.

L'ensemble des informations légales figure dans les Mentions légales.

Article 3 Acceptation et opposabilité

L'accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de renoncer à l'usage du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion. NORBOT se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version actualisée est publiée sur cette page, avec mention de sa date d'entrée en vigueur. Il appartient à l'Utilisateur de s'y référer régulièrement.

Article 4 Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Site s'adresse à une clientèle professionnelle. L'Utilisateur qui remplit un formulaire déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer du pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente pour les besoins de sa demande.

4.2 Disponibilité

NORBOT s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans que cela constitue une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en cas de défaillance technique de l'hébergeur ou du réseau, ou en cas de force majeure — sans que la responsabilité de NORBOT puisse être engagée et sans droit à indemnisation.

NORBOT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis.

4.3 Absence de compte utilisateur

Le Site ne propose pas la création de compte personnel. Aucune authentification n'est requise pour accéder aux contenus.

Article 5 Services proposés

Le Site permet notamment à l'Utilisateur de :

• consulter la présentation de NORBOT et de son offre d'intégration robotique ;

• consulter les fiches des robots distribués et intégrés par NORBOT ;

• consulter des contenus sectoriels, pédagogiques et des cas d'usage ;

• utiliser les outils d'estimation mis à disposition (calculateurs, simulateurs) ;

• soumettre une demande de démonstration, de rappel ou d'information via les formulaires prévus à cet effet.

Caractère indicatif des contenus. Les caractéristiques techniques, comparatifs, estimations de rendement, de retour sur investissement ou d'économies affichés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et non contractuel. Ils reposent sur des données constructeur et sur des hypothèses moyennes qui ne préjugent pas des résultats effectivement constatés sur un site donné. Seuls le devis et le contrat signés entre les parties ont valeur d'engagement.

Absence de vente en ligne. Aucune commande, réservation ferme ou paiement ne peut être effectué via le Site. L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une offre commerciale, ni une acceptation, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre des parties.

Article 6 Utilisation des formulaires

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage des formulaires. Il est seul responsable des données qu'il transmet et des conséquences d'une déclaration erronée ou incomplète.

NORBOT se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive, frauduleuse, incomplète ou sans lien avec son activité.

Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 7 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers

• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux liés au Site

• d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de code malveillant, ou par des sollicitations excessives (attaques par déni de service, scraping massif, robots d'indexation non autorisés)

• d'extraire, réutiliser ou reproduire, de manière quantitativement ou qualitativement substantielle, le contenu du Site ou de ses bases de données

• d'utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection non sollicitée ou de constitution de fichiers commerciaux

• de transmettre via les formulaires des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

En cas de manquement, NORBOT se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur au Site et d'engager toute action judiciaire utile, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 8 Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses composantes (textes, visuels, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, structure, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NORBOT ou de ses ayants droit.

Les marques et visuels produits de Pudu Robotics et de tout autre constructeur cité restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'exploitation quelconque. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 Responsabilité

NORBOT ne fournit sur le Site aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées.

La responsabilité de NORBOT ne saurait être engagée :

• en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site ;

• en raison de décisions prises par l'Utilisateur sur le seul fondement des informations, comparatifs ou estimations publiés sur le Site ;

• du fait du contenu de sites tiers accessibles par lien hypertexte ;

• en cas de perte de données, d'intrusion, de virus ou d'atteinte au matériel de l'Utilisateur ;

• en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Utilisateur est seul responsable de la protection de son propre matériel et de ses données.

Article 10 Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre de commodité ; NORBOT n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

La mise en place d'un lien vers le Site est soumise aux conditions figurant dans les Mentions légales.

Article 11 Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies, accessible également via le module de gestion du consentement présent sur le Site.

Article 12 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Article 13 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence s'applique aux relations entre professionnels. Si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, les règles de compétence protectrices prévues par la loi demeurent applicables et il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

NORBOT — Zone d'activités, 10 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem qibled@norbot.fr - 03 20 27 59 59