Politique de confidentialité du site Norbot

NORBOT accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le site norbot.fr ou que vous entrez en relation avec nous.

1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :

NORBOT — société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 € Zone d'activités, 10 avenue Antoine Pinay — 59510 Hem, France SIREN 106 588 346 — RCS Lille Métropole

Contact données personnelles : qibled@norbot.fr Téléphone : 03 20 27 59 59

NORBOT a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) : Quentin Ibled, joignable à l'adresse qibled@norbot.fr ou par courrier à NORBOT — Protection des données, Zone d'activités, 10 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem. Toute demande relative à vos données peut lui être adressée directement.

2 Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous transmettez directement

Via les formulaires du Site (demande de démonstration, contact, rappel, téléchargement de documentation) :

• Identité : civilité, prénom, nom ;

• Coordonnées professionnelles : e-mail professionnel, numéro de téléphone ;

• Données professionnelles : raison sociale de l'entreprise, fonction, secteur d'activité, ville ou département d'implantation ;

• Contenu de votre demande : type de robot ou de besoin, surface à traiter, contraintes du site, message libre ;

• Données techniques éventuelles communiquées lors d'un audit préalable (plans, photos de locaux, volumes d'activité).

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation : adresse IP (tronquée le cas échéant), type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date, heure et durée de consultation, page d'origine (référent), identifiants de cookies et traceurs.

Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires, dans les conditions décrites dans notre Politique de gestion des cookies. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

2.3 Données issues de tiers

Dans le cadre de notre activité de prospection B2B, nous pouvons collecter des coordonnées professionnelles auprès de sources publiques ou légalement accessibles (sites internet d'entreprises, annuaires professionnels, réseaux sociaux professionnels, registres publics, salons professionnels). Dans ce cas, vous êtes informé de la collecte lors du premier contact et disposez d'un droit d'opposition immédiat.

2.4 Absence de données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, données biométriques, orientation sexuelle). Nous vous invitons à ne jamais nous transmettre de telles données via nos formulaires.

Le Site ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

3 Finalités et bases légales

Précision sur la prospection B2B. Conformément à la doctrine de la CNIL, la prospection par voie électronique vers une adresse professionnelle générique ou nominative, portant sur un objet en rapport avec la fonction professionnelle du destinataire, peut être fondée sur l'intérêt légitime. Vous êtes informé au moment de la collecte et chaque message comporte un lien de désinscription simple et gratuit.

4 Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de NORBOT et du Groupe Delcourt strictement habilités : direction commerciale, équipes techniques et SAV, administration des ventes.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Chaque sous-traitant est lié à NORBOT par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, lui imposant confidentialité, sécurité et interdiction d'utiliser les données à d'autres fins.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment l'hébergeur et les outils de messagerie ou d'analyse) peuvent être établis hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le EU–U.S. Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées) ;

• ou, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.

6 Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7 Sécurité

NORBOT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :

• chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/TLS ;

• contrôle des accès : comptes nominatifs, authentification renforcée, principe du moindre privilège ;

• sauvegardes régulières et supervision des prestataires ;

• sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité ;

• contractualisation systématique avec les sous-traitants.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NORBOT notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous en informera dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé.

8 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;

• Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;

• Droit d'opposition — vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans motif ni justification pour la prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) ;

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée — NORBOT ne met en œuvre aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande :

• par e-mail à qibled@norbot.fr ;

• ou par courrier à : NORBOT — Protection des données, Zone d'activités, 10 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité, qui sera détruit après traitement.

Pour la prospection par e-mail, un lien de désinscription figure dans chacun de nos messages.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

9 Cookies

L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site fait l'objet d'une politique dédiée : Politique de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion du consentement accessible en pied de page.

10 Modification de la présente politique

NORBOT peut être amenée à modifier la présente politique afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de son activité. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.