Mentions légales du distributeur de robots Norbot
Dernière mise à jour :
14 septembre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site norbot.fr les informations suivantes.
Éditeur du site
Dénomination sociale : NORBOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
Siège social : Zone d'activités, 10 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem, France
SIREN : 106 588 346
SIRET (siège) : 106 588 346 00010
RCS : 106 588 346 R.C.S. Lille Métropole. Immatriculée le 03/07/2026
N° TVA intracommunautaire : FR88 106 588 346
Registre national des entreprises (RNE) Immatriculée le 03/07/2026. Inscrite à l'Insee le 16/06/2026
Activité principale déclarée : La conception, la vente et la location de robots professionnels et de tout équipement robotique connexe
Code NAF/APE : 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques (NAF 2025 : 33.20Y Installation de machines et d'équipements industriels)
Téléphone : 03 20 27 90 31
E-mail : qibled@norbot.fr
Directeur de la publication : Quentin Ibled, en qualité de Président de la SAS NORBOT
NORBOT est une marque du Groupe Delcourt.
Hébergement du site
Le site norbot.fr est hébergé par :
Framer B.V., Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas — www.framer.com
Propriété intellectuelle
3.1 Contenus du site
L'ensemble des éléments composant le site norbot.fr — structure, arborescence, textes, articles, visuels, photographies, illustrations, vidéos, infographies, logos, chartes graphiques, bases de données, code source — est la propriété exclusive de NORBOT ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NORBOT. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Est seule autorisée la reproduction à des fins strictement privées, individuelles et non commerciales, sous réserve du respect de l'intégrité des contenus et de la mention de leur source.
3.2 Marques et visuels tiers
Les marques, dénominations, logos et visuels produits appartenant à des tiers — notamment Pudu Robotics et les gammes de robots citées (Pudu CC1, Pudu MT1, BellaBot, KettyBot, HolaBot, FlashBot, Pudu T300, Pudu T600, Pudu SH1, etc.) — demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Ils sont reproduits sur le site à titre informatif, dans le cadre de l'activité de distribution et d'intégration exercée par NORBOT, et ne sauraient être interprétés comme une cession de droits ou comme conférant une quelconque licence d'utilisation à l'utilisateur.
Les noms et logos des entreprises citées en référence client le sont avec leur accord ou sur la base de documentations publiques, à titre de simple illustration.
Nature du site et absence de vente en ligne
Le site norbot.fr est un site vitrine à destination d'une clientèle professionnelle (B2B). Il présente l'offre de NORBOT, dont l'activité consiste en la conception, la vente et la location de robots professionnels et de tout équipement robotique connexe, ainsi que les prestations associées : conseil, audit, installation, formation et maintenance.
Aucune vente, location ou transaction ne peut être conclue directement en ligne. Les formulaires proposés (demande de démonstration, demande de contact) constituent de simples demandes d'information sans engagement pour l'une ou l'autre des parties. Toute relation commerciale fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts, régis par les conditions générales de vente et/ou de location de NORBOT, communiquées séparément.
Les informations relatives aux produits (caractéristiques techniques, performances, autonomies, surfaces traitées) sont fournies à titre indicatif, sur la base des données constructeur, et ne constituent pas un engagement contractuel. Les performances réelles dépendent des conditions d'exploitation propres à chaque site.
Responsabilité
NORBOT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pour autant garantir qu'elles soient exhaustives, précises ou exemptes d'erreurs. NORBOT se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
NORBOT ne saurait être tenue responsable :
des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées ;
des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu ;
d'une indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure, défaillance du réseau ou de l'hébergeur) ;
de la présence de virus ou de tout élément nuisible provenant d'un tiers ;
de l'usage que l'utilisateur fait des informations techniques, comparatifs ou estimations de rentabilité présentés sur le site, lesquels sont fournis à titre purement indicatif.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et disposer des compétences et moyens nécessaires pour y accéder.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (constructeurs, partenaires, réseaux sociaux). NORBOT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Lille, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
Contact
Pour toute question relative au site :
NORBOT Zone d'activités, 10 avenue Antoine Pinay — 59510 Hem qibled@norbot.fr
03 20 27 90 31